Conditions Générales d'utilisation
IZYBILLIE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont proposées par la société YAS & FAU une société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 909 833 113 dont le siège social est situé au 97 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy (ci-après la « Société »),
1. OBJET – APPLICABILITE DES CGVU
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de la plateforme Izybillie. L’utilisation des fonctionnalités de Izybillie est donc soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par tout utilisateur des présentes CGVU. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGVU, il lui est demandé de renoncer à utiliser Izybillie.
Izybillie est une place de marché en ligne permettant aux utilisateurs d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels référencés sur la plateforme en vue d’acheter des produits pour enfants tels que par exemple des vêtements et articles de puériculture (ci-après, les « Produits »). Les présentes CGVU s’appliquent donc également à toute commande de Produits passée sur Izybillie.
L’acceptation des présentes CGVU suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique nécessaire.
2. ACCESS A IZYBILLIE
Avant tout accès à Izybillie, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser la plateforme en s’assurant notamment que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. La Société met en œuvre toutes les mesures permettant d’assurer l’accès aux utilisateurs à Izybillie, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité liée à une panne d’internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au site internet.
L’accès à Izybillie pourra également être interrompu de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.
3. CREATION DE COMPTE
Pour pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités offertes par Izybillie, et notamment acheter des Produits auprès des vendeurs référencés sur la plateforme, l’utilisateur doit créer au préalable un compte via la fonctionnalité prévue à cet effet sur Izybillie.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à Izybillie. L’utilisateur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’utilisateur à protéger ses identifiants.
Chaque utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte en contactant la Société par email ou en utilisation la fonctionnalité prévue à cet effet sur Izybillie.
4. COMMANDE DE PRODUITS
Une fois son compte validé, l’Utilisateur pourra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, et accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
L’utilisateur procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que l’utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
Tout paiement sur Izybillie implique l’utilisation du système de sécurisation de Mango Pay, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. En agréant aux présente CGVU et en achetant un Produit sur Izybillie, l’utilisateur reconnaît accepter les Conditions Générales d’Utilisation de MangoPay, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de MangoPay.
Izybillie se réserve le droit de suspendre le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les stipulations des conditions générales d’utilisation de Mango Pay.
5. EXECUTION DES COMMANDES
La Société transmettra à chaque vendeur toute commande des utilisateurs. L’utilisateur recevra un email l’informant de la confirmation de sa commande dès sa validation par le vendeur concerné.
Lorsqu’un utilisateur commande un Produit disponible à la vente sur Izybillie, il se forme par la suite un contrat avec le vendeur à l’origine de l’annonce concernée auquel la Société n’est aucunement partie. Il est rappelé que le rôle de la Société dans le cadre du toute mise en relation effectuée à partir de Izybillie est limité un simple rôle d’intermédiation.
Bien que la Société oblige ses vendeurs à ce que tout Produit mis en vente sur le Site soit disponible immédiatement, elle ne peut garantir que tout Produit commandé soit disponible en cas de manquement par le vendeur à cette obligation. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera l’utilisateur dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.
Les conditions de livraison et de retours des Produits ainsi que l’existence d’éventuelles garanties associées à l’achat des Produits sont déterminés par le vendeur en son entière discrétion. Tout recours au titre des Produits livrés doit être exercé directement auprès du vendeur à l’origine de la vente des Produits concernés.
A cet égard, tout éventuel retour et/ou remboursement d’un Produit suite à une transaction réalisée via Izybillie doit être résolu en premier lieu directement avec le vendeur concerné. En cas de litige concernant une transaction réalisée sur Izybillie, les utilisateurs peuvent néanmoins prendre contact avec la Société qui s’efforcera de les aider à résoudre leur différend. En cas de transaction frauduleuse ou réception d’un Produit non conforme à sa description, l’utilisateur est également invité à contacter la Société qui pourra l’assister à cet égard.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGVU et à utiliser Izybillie conformément aux présentes stipulations.
Dans le cadre de son utilisation de Izybillie, il est par ailleurs interdit à l’Utilisateur :
- D’ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers,
- D’utiliser Izybillie pour communiquer et/ou publier des contenus ou messages inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
- D’avoir un comportement inapproprié et/ou injurieux et/ou de harceler de quelque manière que ce soit un autre Utilisateur,
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers via son utilisation de Izybillie,
- Utiliser Izybillie à des fins frauduleuses ou illégales,
- D'utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés, afin de réaliser des
indexations, explorer ou extraire les données sur Izybillie,
Si pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGVU, notamment au titre des obligations énumérées au présent article, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte Utilisateur et prendre toutes mesures légales à son encontre.
7. RESPONSABILITE
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à Izybillie mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder à Izybillie.
En sa qualité de simple intermédiaire et de service de mise en relation, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice résultant de l’exécution des ventes réalisées à partir de la plateforme. En ce sens, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les vendeurs sur Izybillie et ne découlant pas de sa prestation de
mise en relation.
La Société ne peut par ailleurs également supporter aucune responsabilité quant au contenu de toute annonce ou tout autre élément publié sur Izybillie dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent Izybillie (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives reproduits sur Izybillie demeureront également la propriété exclusive de la Société.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur au titre des présentes CGVU sont réservés à la Société.
Il est formellement interdit à l’utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, les éléments composant Izybillie, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base. Toute utilisation des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation relative à Izybillie, l’utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de La Société est accessible via les cordonnées publiées sur la page contact de la plateforme. L’utilisateur reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à la plateforme Izybillie et à sa prestation de mise en relation/ Toute réclamation portant sur un défaut de conformité des Produits livrés par le vendeur ou plus généralement toute réclamation liée aux Produits fournis, devront s’exercer directement auprès de ce dernier.
10. DONNEES PERSONNELLES
L’utilisateur se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser Izybillie.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la politique de confidentialité de Izybillie.
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGVU, l’utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en Europe: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux de Paris. La présente clause ne saurait toutefois empêcher les utilisateurs de porter tout éventuel litige devant les juridictions de leur lieu habituel de résidence.